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Article 5

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Article 5

L'extension du présent avenant n° 49 sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 13 février 2007.

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En vigueur depuis le 13 février 2007

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention collective demande une extension selon les règles du code du travail.

L'extension du présent avenant n° 49 sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 13 février 2007.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Source : Légifrance