En vigueur depuis le 13 février 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant
L'extension du présent avenant n° 49 sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 13 février 2007.