En vigueur depuis le 13 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal d'un avenant sur les déplacements professionnels
Résumé. Un nouvel accord sur les déplacements professionnels doit être déposé légalement.
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt.