Temps de déplacement professionnel

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt légal d'un avenant sur les déplacements professionnels

Résumé. Un nouvel accord sur les déplacements professionnels doit être déposé légalement.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Source : Légifrance