Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification des rémunérations et indemnités des gérants mandataires
Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.
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