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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et indemnités des gérants mandataires

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums et les indemnités des gérants mandataires.

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Augmentation des salaires minimum pour les gérants de succursales en 2010

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimum des gérants de succursales à partir du 1er juillet 2010.

Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2010 de la façon suivante, à compter du 1er juillet 2010 :

– succursale d'appoint : 1 515 € ;
– succursale normale : 2 200 €.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Fixation des indemnités pour réunions et délégations

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les indemnités pour les réunions et heures de délégation des gérants sont fixées à des montants spécifiques selon leur rôle et la taille de l'établissement.

Les indemnités de réunion et des heures de délégation (art. 30, para-graphes 3 et 4), à partir du 1er juillet 2010, sont fixées comme suit :

– heures passées en réunion : 39 € ;
– heures de délégation (membres de CE) : 121 € ;
– heures de délégation (gérants) : 92 € ;
– délégué syndical gérant (établissements de 50 à 150 gérants) : 68 € ;
– délégué syndical gérant (établissements de 151 à 500 gérants) : 92 €.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Indemnités forfaitaires des frais de déplacements

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les indemnités de déplacement sont fixées à 133 € pour plus de 300 km, 45 € pour moins de 300 km et un tarif kilométrique à raison de 23 centimes par kilomètre.

Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacements, à dater du 1er juillet 2010, sont fixées à :

– indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 133 € ;
– indemnité forfaitaire (− de 300 km) : 45 € ;
– indemnité kilométrique : 0,23 €.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations des gérants mandataires

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier les rémunérations et indemnités des gérants mandataires.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2010.

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Modification des rémunérations pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires et indemnités des gérants de magasins à partir du 1er juillet 2010.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 juillet 2019

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