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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et indemnités des gérants mandataires

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums et les indemnités des gérants mandataires.

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance