Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Indemnités forfaitaires des frais de déplacements
Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacements, à dater du 1er juillet 2010, sont fixées à :
– indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 133 € ;
– indemnité forfaitaire (− de 300 km) : 45 € ;
– indemnité kilométrique : 0,23 €.