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Salaires

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Article 3

Les indemnités de réunion et des heures de délégation (art. 30, para-graphes 3 et 4), à partir du 1er juillet 2010, sont fixées comme suit :

– heures passées en réunion : 39 € ;
– heures de délégation (membres de CE) : 121 € ;
– heures de délégation (gérants) : 92 € ;
– délégué syndical gérant (établissements de 50 à 150 gérants) : 68 € ;
– délégué syndical gérant (établissements de 151 à 500 gérants) : 92 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour réunions et délégations

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les indemnités pour les réunions et heures de délégation des gérants sont fixées à des montants spécifiques selon leur rôle et la taille de l'établissement.

Les indemnités de réunion et des heures de délégation (art. 30, para-graphes 3 et 4), à partir du 1er juillet 2010, sont fixées comme suit :

– heures passées en réunion : 39 € ;
– heures de délégation (membres de CE) : 121 € ;
– heures de délégation (gérants) : 92 € ;
– délégué syndical gérant (établissements de 50 à 150 gérants) : 68 € ;
– délégué syndical gérant (établissements de 151 à 500 gérants) : 92 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance