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Article 5

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations des gérants mandataires

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier les rémunérations et indemnités des gérants mandataires.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance