Abrogé4 juillet 2019
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations des gérants mandataires
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier les rémunérations et indemnités des gérants mandataires.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2010.