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Salaires

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Article 2

Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2010 de la façon suivante, à compter du 1er juillet 2010 :

– succursale d'appoint : 1 515 € ;
– succursale normale : 2 200 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimum pour les gérants de succursales en 2010

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimum des gérants de succursales à partir du 1er juillet 2010.

Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2010 de la façon suivante, à compter du 1er juillet 2010 :

– succursale d'appoint : 1 515 € ;
– succursale normale : 2 200 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance