Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires et indemnités des gérants de magasins à partir du 1er juillet 2010.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance