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Salaires

relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 9 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et réduction des écarts hommes-femmes en 2010

Résumé. Les salaires augmentent un peu en 2010 et les entreprises doivent réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes d'ici la fin de l'année.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,50 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») et de 0,50 % au 1er septembre 2010.
Dans le cas où la valeur du SMIC au cours de l'année 2010 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, la commission mixte paritaire a examiné et conclu un avenant n° 17 en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2241-9 du code du travail (réduction des écarts de salaires hommes-femmes) d'ici au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Revalorisation des grilles de salaires ouvriers

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers sont augmentées de 0,50 % à deux dates différentes, et les détails sont dans les annexes.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe V du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Mise à jour des grilles salariales pour les ouvriers de la RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont mises à jour avec des augmentations prévues pour deux dates différentes.

Les grilles de salaires « Ouvriers ― RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VI du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Mise à jour des grilles de salaires pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires des employés sont mises à jour avec des augmentations de 0,50 % à deux dates différentes.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VII du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Mise à jour des grilles salariales pour cadres et agents

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour avec des augmentations de 0,50% à deux dates différentes.

Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VIII du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Augmentation de l'indemnité pour travail de nuit

Résumé. Le salaire pour le travail de nuit augmente à 1,03 € par heure.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,03 € (+ 5 %) à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Indemnité de panier : montant et revalorisation

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,30 € avec une augmentation de 5 % à la date d'application de l'avenant.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,30 € (+ 5 %) à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories d'employés, avec une augmentation de 0,50 % à la date d'application et au 1er septembre 2010.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,16 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,16 €.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation des taux horaires de la prime de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour trois catégories, avec des montants identiques à deux dates différentes.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation du taux horaire de la prime d'enrayage

Résumé. Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à 0,83 € à partir de la date d'application et reste le même au 1er septembre 2010.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,83 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,83 €.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation du taux horaire de la prime de manutention

Résumé. Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à 0,21 € avec une augmentation de 0,50 % à deux dates différentes.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,21 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,21 €.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation des primes pour vêtements de travail

Résumé. L'article fixe les montants des primes pour les vêtements de travail, avec des taux journaliers et mensuels qui augmentent légèrement en septembre 2010.

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,50 € ;
― taux mensuels : 12,36 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,51 € ;
― taux mensuels : 12,43 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,34 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,42 €.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Date d'application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les salaires commenceront à s'appliquer, en fonction de la publication officielle.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois précédent.

En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Dépôt et extension d'un avenant syndical

Résumé. Un accord syndical doit être déposé au ministère du travail pour être validé et étendu à tous les employés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Salaires
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII