En vigueur depuis le 17 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux horaire de la prime d'enrayage
Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,83 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,83 €.