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Article 6

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Article 6

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,83 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,83 €.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation du taux horaire de la prime d'enrayage

Résumé. Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à 0,83 € à partir de la date d'application et reste le même au 1er septembre 2010.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,83 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,83 €.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance