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Article 8

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Article 8

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,50 € ;
― taux mensuels : 12,36 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,51 € ;
― taux mensuels : 12,43 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,34 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,42 €.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation des primes pour vêtements de travail

Résumé. L'article fixe les montants des primes pour les vêtements de travail, avec des taux journaliers et mensuels qui augmentent légèrement en septembre 2010.

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,50 € ;
― taux mensuels : 12,36 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,51 € ;
― taux mensuels : 12,43 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,34 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,42 €.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance