En vigueur depuis le 17 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de panier : montant et revalorisation
Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,30 € avec une augmentation de 5 % à la date d'application de l'avenant.
Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,30 € (+ 5 %) à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).