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Article 5

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Article 5

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Fixation des taux horaires de la prime de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour trois catégories, avec des montants identiques à deux dates différentes.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance