Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires mensuels minima au 1er mai 2009

Abrogé29 septembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux sans impact sur certaines primes

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux, mais ces changements ne touchent pas certaines primes.

Le présent avenant vise exclusivement les salaires et appointements minima conventionnels.
Cette revalorisation n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté et des primes assises sur les minima.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima des ouvriers, employés et agents de maîtrise augmentent de 8,47 % à partir du mois suivant la signature.

Les salaires mensuels minima conventionnels des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés, à compter du mois suivant la date de signature, de 8,47 % pour l'ensemble des coefficients de la grille à l'exception des coefficients 145 des employés (+ 8,48 %) et 185 des agents de maîtrise (+ 12,78 %).

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des cadres

Résumé. Les salaires des cadres augmentent de 2% à partir du mois suivant la signature.

Les salaires mensuels minima conventionnels des cadres sont augmentés, à compter du mois suivant la date de signature, de 2 % pour l'ensemble des coefficients de la grille.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimaux selon le SMIC

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires minimaux en se basant sur les règles du SMIC et les décisions des tribunaux.

Pour la détermination des éléments de rémunération inclus dans l'assiette de calcul des salaires et appointements minima, il est expressément fait référence à la réglementation en vigueur sur le SMIC au jour du versement du salaire et aux interprétations de la jurisprudence à ce sujet, telles que définies à ce jour à l'annexe V.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur les classifications professionnelles en 2009

Résumé. Un accord prévoit des négociations sur les classifications professionnelles dans une convention collective nationale à partir de la fin 2009.

Les signataires du présent accord s'engagent à ouvrir les négociations sur les classifications au niveau de la convention collective nationale, au cours du 4e trimestre 2009.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords collectifs de travail

Résumé. Un accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du ministre du travail pour être valide.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail à la diligence de la fédération patronale.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires d'un accord demandent au ministère du travail de l'étendre pour qu'il s'applique à plus de personnes.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville l'extension du présent accord.

Préambule

Abrogé29 septembre 2011

Annexe

Abrogé29 septembre 2011

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe