Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des salaires minimaux sans impact sur certaines primes
Le présent avenant vise exclusivement les salaires et appointements minima conventionnels.
Cette revalorisation n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté et des primes assises sur les minima.
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