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Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent avenant vise exclusivement les salaires et appointements minima conventionnels.
Cette revalorisation n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté et des primes assises sur les minima.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux sans impact sur certaines primes

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux, mais ces changements ne touchent pas certaines primes.

Le présent avenant vise exclusivement les salaires et appointements minima conventionnels.
Cette revalorisation n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté et des primes assises sur les minima.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance