Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Calcul des salaires minimaux selon le SMIC
Pour la détermination des éléments de rémunération inclus dans l'assiette de calcul des salaires et appointements minima, il est expressément fait référence à la réglementation en vigueur sur le SMIC au jour du versement du salaire et aux interprétations de la jurisprudence à ce sujet, telles que définies à ce jour à l'annexe V.