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Salaires

Article 4

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Article 4

Pour la détermination des éléments de rémunération inclus dans l'assiette de calcul des salaires et appointements minima, il est expressément fait référence à la réglementation en vigueur sur le SMIC au jour du versement du salaire et aux interprétations de la jurisprudence à ce sujet, telles que définies à ce jour à l'annexe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimaux selon le SMIC

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires minimaux en se basant sur les règles du SMIC et les décisions des tribunaux.

Pour la détermination des éléments de rémunération inclus dans l'assiette de calcul des salaires et appointements minima, il est expressément fait référence à la réglementation en vigueur sur le SMIC au jour du versement du salaire et aux interprétations de la jurisprudence à ce sujet, telles que définies à ce jour à l'annexe V.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance