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Article 5

Les signataires du présent accord s'engagent à ouvrir les négociations sur les classifications au niveau de la convention collective nationale, au cours du 4e trimestre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur les classifications professionnelles en 2009

Résumé. Un accord prévoit des négociations sur les classifications professionnelles dans une convention collective nationale à partir de la fin 2009.

Les signataires du présent accord s'engagent à ouvrir les négociations sur les classifications au niveau de la convention collective nationale, au cours du 4e trimestre 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance