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Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu après des négociations au ministère du travail

Résumé. Un accord a été signé après plusieurs réunions entre le ministère du travail et d'autres parties pour régler des questions de travail.

Le présent accord a été conclu à l'issue des commissions mixtes paritaires qui se sont tenues au ministère du travail les 3 avril 2008, 17 juin 2008, 8 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 octobre 2008, 9 décembre 2008, 14 mars 2009 et 15 avril 2009.
Il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

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