Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord conclu après des négociations au ministère du travail
Résumé. Un accord a été signé après plusieurs réunions entre le ministère du travail et d'autres parties pour régler des questions de travail.
Le présent accord a été conclu à l'issue des commissions mixtes paritaires qui se sont tenues au ministère du travail les 3 avril 2008, 17 juin 2008, 8 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 octobre 2008, 9 décembre 2008, 14 mars 2009 et 15 avril 2009.
Il a été convenu ce qui suit :
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