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Salaires

relatif aux salaires et aux primes

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires horaires en juillet 2008

Résumé. Les salaires horaires augmentent de 2,90 % à partir du 1er juillet 2008, sous certaines conditions.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 2,90 % à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la parution en temps utile de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 7 Application).
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2008 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Revalorisation des grilles de salaires ouvriers

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers sont mises à jour avec une augmentation de 2,90 % à partir du 1er juillet 2008.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Mise à jour des grilles de salaires pour les ouvriers RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers RATP sont mises à jour et figurent en annexe II.

(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe II, à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Ouvriers ― RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Mise à jour des grilles de salaires pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires pour les employés sont mises à jour et figurent dans l'annexe III de l'avenant.

(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe III, à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Mise à jour des grilles salariales pour cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour avec une augmentation de 2,90 % à partir du 1er juillet 2008.

(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe IV à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Indemnité pour travail de nuit

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, l'indemnité pour travail de nuit sera de 0,97 € par heure.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,97 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Indemnité de panier : taux fixé à partir du 1er juillet

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, l'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,18 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,18 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application)

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories d'employés à partir du 1er juillet 2008.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à 0,15 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fixation des taux horaires de la prime de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour trois catégories différentes à partir du 1er juillet 2008.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,35 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,17 €.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fixation de la prime horaire d'enrayage

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, la prime horaire d'enrayage est fixée à 0,81 €.

Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,81 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Prime horaire de manutention de pièces lourdes

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, la prime horaire pour manipuler des pièces lourdes est de 0,21 €.

Le taux de la prime horaire de manutention de pièces lourdes est fixé à 0,21 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fixation des primes pour vêtements de travail

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les primes pour vêtements de travail sont fixées à environ 12 € par mois ou 0,50 € par jour pour une partie de la prime, et environ 16 € par mois ou 0,65 € par jour pour la prime complète.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » seront fixés à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. article 10 Application), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,12 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,49 €.
Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » seront fixés à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,02 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,65 €.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Mise à jour des classifications d'emplois et articles salariaux

Résumé. Des discussions vont commencer pour mettre à jour les classifications des emplois et les articles liés aux salaires à partir de la fin 2008.

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991, et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet d'engagement de travaux paritaires à partir du 4e trimestre 2008.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires entrent en vigueur après la publication d'un arrêté dans le Journal officiel, soit à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté est publié avant le 15 juin, sinon dès le mois suivant la publication.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant n'entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― sinon, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué à tous les employés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Salaires
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe