En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des grilles salariales pour cadres et agents de maîtrise
(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe IV à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant.