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Article 5

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Article 5

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,35 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,17 €.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fixation des taux horaires de la prime de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour trois catégories différentes à partir du 1er juillet 2008.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,35 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,17 €.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance