En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux horaires de la prime de salissure et de décrassage
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,35 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,17 €.