En vigueur depuis le 10 mars 2008
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Mise à jour des classifications d'emplois et articles salariaux
La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991, et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet d'engagement de travaux paritaires à partir du 4e trimestre 2008.