Salaires

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991, et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet d'engagement de travaux paritaires à partir du 4e trimestre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des classifications d'emplois et articles salariaux

Résumé. Des discussions vont commencer pour mettre à jour les classifications des emplois et les articles liés aux salaires à partir de la fin 2008.

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991, et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet d'engagement de travaux paritaires à partir du 4e trimestre 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance