En vigueur depuis le 10 mars 2008
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Dépôt d'un avenant sur les salaires
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.