Salaires

Article 11

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Article 11

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué à tous les employés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance