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Article 6

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Article 6

Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,81 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fixation de la prime horaire d'enrayage

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, la prime horaire d'enrayage est fixée à 0,81 €.

Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,81 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance