En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la prime horaire d'enrayage
Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,81 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).