En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des grilles de salaires pour les employés
(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe III, à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant.