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Salaires

relatif aux salaires et aux primes

Abrogé30 octobre 2021
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(1) L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3 alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  

(Arrêté du 4 juin 2008, art. 1er)

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires après négociation

Résumé. Un accord sur les salaires a été trouvé lors d'une réunion entre les employeurs et les syndicats le 21 mars 2008.

Suite à la commission paritaire du 21 mars 2008 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis par les conventions annexes augmentent de 2,50 % à partir du 1er juillet 2008, sous réserve de la publication d'un arrêté.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 2,50 %, et ce à compter du 1er juillet 2008 sous réserve des dispositions de l'article 4 « Application » ci-après relatives à la publication de l'arrêté d'extension de cet avenant.
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant sur les « Grilles de salaires CCR 3234 ― Avenant du 21 mars 2008 » :
Annexe I : manutention. « Salaires garantis ». Barème au 1er juillet 2008 sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension.
Annexe II : nettoyage. « Salaires garantis ». Barème au 1er juillet 2008 sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des éléments de rémunération

Résumé. Les parties d'un accord ont décidé d'augmenter certains éléments de salaire à partir du 1er juillet 2008.

Les parties conviennent de revaloriser les autres éléments de rémunération visés ci-dessous à la date d'application de l'avenant n° 39 (cf. art. 4), soit en principe au 1er juillet 2008.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation de la prime de vacances en juin 2008

Résumé. La prime de vacances versée en juin 2008 est augmentée à au moins 739,58 € selon un accord signé en février 2006.

Le montant de la prime de vacances versée en juin 2008 est revalorisé conformément à l'article 3 du titre III de l'avenant n° 36 du 24 février 2006 et sera au minimum fixé à 739,58 €.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Fixation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier est fixée à 4,70 € à partir de la date d'application de l'avenant n° 39.

A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de panier est fixée à 4,70 €.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Indemnités de transport complémentaire revalorisées

Résumé. Un accord fixe à 0,11 € par kilomètre l'indemnité de transport complémentaire, avec un minimum de 32 € par mois pour un travail complet.

A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Fixation des primes de non-accident

Résumé. L'article fixe les valeurs horaires de la prime de non-accident pour différentes catégories de personnel à partir du 1er juillet 2008.

A la date d'application de l'avenant n° 39, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
― annexe III : 0,167 €.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des primes pour les chauffeurs de poids lourds

Résumé. Un nouvel accord augmente les primes des chauffeurs de poids lourds et des chefs d'équipe.

A la date d'application de l'avenant n° 39, le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visés à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est fixé ainsi qu'il suit :
― pour les chauffeurs : 49,586 € ;
― pour le chef d'équipe assurant la coordination : 85,287 €.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Négociations en cours pour améliorer les conditions des salariés

Résumé. Les parties ont convenu de discuter de plusieurs sujets comme le travail de nuit, les congés exceptionnels et la retraite pour améliorer les conditions des salariés.

Afin de poursuivre les réflexions et le dialogue engagés les parties conviennent de thèmes, d'un calendrier et d'une méthode de négociation.
Les travaux paritaires débuteront avant la fin du premier semestre 2008 et porteront sur :
― l'indemnité pour le travail de nuit (art. 19, annexe I ; art. 17, annexe II ; art. 18, annexe III) ;
― les congés exceptionnels (art. 25 des dispositions communes) : absences pour enfants malades ;
― le départ en retraite (salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité ; art. 4 bis des annexes I, II et III) ;
― l'examen des possibilités de transformation d'une partie de la majoration des heures travaillées le dimanche en salaire garanti (art. 16, annexe I ; art. 14, annexe II ; art. 17, annexe III).
La préparation d'outils d'explication des changements aux salariés seront élaborés conjointement avec les organisations syndicales.
En effet, la volonté des parties étant de préciser pour les salariés le double bénéfice que représenterait cette opération :
― garantir au salarié un salaire de base plus élevé dans le cadre d'un transfert de marché ou de réorganisation du travail au sein d'une société ;
― augmenter la rémunération globale des personnels du fait de l'accroissement des primes et accessoires de salaires qui seront de ce fait calculés sur un salaire de base plus élevé.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur après la publication d'un arrêté d'extension, selon des dates précises.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'article 2.1. « Prime de vacances » applicable en juin 2008) entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― sinon, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé au ministère du travail et peut faire l'objet d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.

Annexe

Abrogé30 octobre 2021

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du vendredi 17 octobre 2008 au vendredi 29 octobre 2021

Salaires

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 16 octobre 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe