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Article 2.4

A la date d'application de l'avenant n° 39, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
― annexe III : 0,167 €.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Fixation des primes de non-accident

Résumé. L'article fixe les valeurs horaires de la prime de non-accident pour différentes catégories de personnel à partir du 1er juillet 2008.

A la date d'application de l'avenant n° 39, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
― annexe III : 0,167 €.

Relations

cite

cite  avenant n° 38

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 16 octobre 2008

Source : Légifrance