Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Fixation des primes de non-accident
A la date d'application de l'avenant n° 39, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
― annexe III : 0,167 €.