Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.