Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'article 2.1. « Prime de vacances » applicable en juin 2008) entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― sinon, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois.