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Article 2.3

A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport complémentaire revalorisées

Résumé. Un accord fixe à 0,11 € par kilomètre l'indemnité de transport complémentaire, avec un minimum de 32 € par mois pour un travail complet.

A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

Relations

cite

cite  avenant n° 38

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 16 octobre 2008

Source : Légifrance