Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Accord pour une rente éducation OCIRP
Entre les parties soussignées, il est convenu l'institution d'une rente éducation OCIRP.
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relatif à la rente éducation
Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il est convenu l'institution d'une rente éducation OCIRP.
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Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
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Personnel concerné
Abrogé1 novembre 2025Objet
Abrogé1 novembre 2025Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation
Abrogé1 novembre 2025Montant de la prestation
Abrogé1 novembre 2025Modalités de paiement des prestations
Abrogé1 novembre 2025Salaire de référence
Abrogé1 novembre 2025Revalorisation des prestations
Abrogé1 novembre 2025Cotisation - Assiette des cotisations
Abrogé1 novembre 2025Cas de changement de régime de prévoyance
Abrogé1 novembre 2025Organismes désignés
Abrogé1 novembre 2025Délai de prescription
Abrogé1 novembre 2025Changement d'organisme assureur
Abrogé1 novembre 2025Exclusions
Abrogé1 novembre 2025Information des entreprises et des salariés
Abrogé1 novembre 2025Organisation de la mutualisation
Abrogé1 novembre 2025Date d'effet
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025