Section précédente

Section suivante

Rente éducation

Objet

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de rente éducation pour les enfants

Résumé. Une garantie est créée pour aider à payer les études des enfants si leurs parents décèdent.

Mise en place d'une garantie de rente éducation, assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) au profit des participants, de façon à permettre la couverture de tout ou partie des frais relatifs à l'éducation et à la scolarité des enfants à charge du participant décédé.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Objet
Article 2