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Organisation de la mutualisation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion obligatoire à un régime de prévoyance pour les entreprises de boucherie

Résumé. Les assureurs doivent informer les entreprises de la boucherie sur un régime de prévoyance obligatoire.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers, les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers.

A cet effet, ils adressent aux entreprises concernées l'ensemble des documents d'adhésion (lettre les informant de la mise en place d'un régime conventionnel de prévoyance, bulletin d'adhésion, descriptif des garanties du régime).

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Organisation de la mutualisation
Article 15