Abrogé1 novembre 2025
Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du salaire de référence pour les prestations
Résumé. Le salaire de référence pour calculer les prestations est le salaire brut des 12 derniers mois, sauf en cas d'arrêt de travail ou de moins d'un an dans l'entreprise.
Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant le décès.
Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise qui les emploie, le salaire sera constitué pro rata temporis.
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