Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour une rente éducation OCIRP
Résumé. Un accord est signé pour créer une rente éducation OCIRP.
Entre les parties soussignées, il est convenu l'institution d'une rente éducation OCIRP.