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Rente éducation

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Entre les parties soussignées, il est convenu l'institution d'une rente éducation OCIRP.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour une rente éducation OCIRP

Résumé. Un accord est signé pour créer une rente éducation OCIRP.

Entre les parties soussignées, il est convenu l'institution d'une rente éducation OCIRP.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance