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Rente éducation

Cotisation - Assiette des cotisations

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales sur les salaires

Résumé. Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut des employés, avec un taux de 0,20 % partagé entre l'employeur et le salarié.

Est soumis à cotisations le salaire brut tranches A et B de l'ensemble du personnel.

Taux de cotisation

L'appel des cotisations est fixé à 0,20 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B, à compter du 1er janvier 2005, soit 0,08 % pour le salarié et 0,12 % pour l'employeur.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Cotisation - Assiette des cotisations
Article 8