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Rente éducation

Date d'effet

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un accord modifié commence le 1er décembre 2004.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er décembre 2004.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Date d'effet
Article 16