Section précédente

Section suivante

Rémunération

Titre V Dispositions finales

Abrogé21 décembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide paritaire pour la mise en œuvre d'un avenant

Résumé. Les partenaires sociaux vont publier un guide pour aider les entreprises à appliquer un nouvel accord, avec le soutien des organisations patronales.

Pour venir en appui aux entreprises de la branche quant à la mise en place du présent avenant, les partenaires sociaux publieront un guide paritaire, qui fera l'objet d'une recommandation patronale par l'organisation patronale représentative de la branche.

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2018.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018.

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée et extension

Résumé. Un accord supplémentaire est signé sans date de fin, et sera enregistré pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, après avoir été enregistré et étendu.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Titre V Dispositions finales
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4