Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Guide paritaire pour la mise en œuvre d'un avenant
Résumé. Les partenaires sociaux vont publier un guide pour aider les entreprises à appliquer un nouvel accord, avec le soutien des organisations patronales.
Pour venir en appui aux entreprises de la branche quant à la mise en place du présent avenant, les partenaires sociaux publieront un guide paritaire, qui fera l'objet d'une recommandation patronale par l'organisation patronale représentative de la branche.