Abrogé21 décembre 2025
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.3 (VNE)
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, après avoir été enregistré et étendu.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.