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Rémunération

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, après avoir été enregistré et étendu.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance