Article précédent

Article suivant

Rémunération

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2018.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance