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Rémunération

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Avenant à durée indéterminée et extension

Résumé. Un accord supplémentaire est signé sans date de fin, et sera enregistré pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance