Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.3 (VNE)
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Guide paritaire pour la mise en œuvre d'un avenant
Pour venir en appui aux entreprises de la branche quant à la mise en place du présent avenant, les partenaires sociaux publieront un guide paritaire, qui fera l'objet d'une recommandation patronale par l'organisation patronale représentative de la branche.