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Rémunération

Article 1er

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Article 1er

Pour venir en appui aux entreprises de la branche quant à la mise en place du présent avenant, les partenaires sociaux publieront un guide paritaire, qui fera l'objet d'une recommandation patronale par l'organisation patronale représentative de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide paritaire pour la mise en œuvre d'un avenant

Résumé. Les partenaires sociaux vont publier un guide pour aider les entreprises à appliquer un nouvel accord, avec le soutien des organisations patronales.

Pour venir en appui aux entreprises de la branche quant à la mise en place du présent avenant, les partenaires sociaux publieront un guide paritaire, qui fera l'objet d'une recommandation patronale par l'organisation patronale représentative de la branche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance