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Rémunération
relatif à la rémunération
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)
Préambule
Abrogé21 décembre 2025Titre Ier Champ d'application
Abrogé21 décembre 2025Titre II Système de rémunération
Abrogé21 décembre 2025Titre III Montant des valeurs de point
Abrogé21 décembre 2025Titre IV Expérience professionnelle
Abrogé21 décembre 2025Titre V Dispositions finales
Abrogé21 décembre 2025Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025