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Rémunération

relatif à la rémunération

Abrogé21 décembre 2025
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

Préambule

Abrogé21 décembre 2025

Titre Ier Champ d'application

Abrogé21 décembre 2025

Titre II Système de rémunération

Abrogé21 décembre 2025

Titre IV Expérience professionnelle

Abrogé21 décembre 2025

Titre V Dispositions finales

Abrogé21 décembre 2025

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Rémunération
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Système de rémunération
Titre III Montant des valeurs de point
Titre IV Expérience professionnelle
Titre V Dispositions finales