Régime frais de santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants) pour la garantie “ base ”.

Les taux de cotisation du régime sont les suivants à compter du 1er juillet 2025 :

Régime des actifs

Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :

Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Salariés + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
1,500 % 1,090 %
Régime local
1,222 % 0,887 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les taux de cotisation des options sont les suivants :

Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Adulte Enfant
Option confort
0,859 % 0,534 %
Option confort plus
1,231 % 0,784 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.

Régime d'accueil loi Évin

Les anciens salariés et, les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, qui bénéficient d'un maintien de couverture en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite « loi Évin », doivent acquitter l'intégralité des cotisations finançant leur maintien, dans les conditions suivantes :

Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Structure de cotisations Salariés + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Année 1 1,500 % 1,635 %
Année 2 1,875 %
Année 3 2,174 %
Régime local
Année 1 1,222 % 1,331 %
Année 2 1,527 %
Année 3 1,771 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.
Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Structure de cotisations Adulte Enfant
Option confort
Année 1 0,859 % 0,534 %
Année 2 1,074 %
Année 3 1,289 %
Option confort plus
Année 1 1,231 % 0,784 %
Année 2 1,538 %
Année 3 1,846 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 janvier 2016 au 14 juin 2016, puis depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations santé dans la coiffure

Résumé. Les entreprises de coiffure doivent payer au moins 59% des frais de santé pour les salariés et leurs enfants, avec des taux spécifiques à partir de juillet 2025.

Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants) pour la garantie “ base ”.

Les taux de cotisation du régime sont les suivants à compter du 1er juillet 2025 :

Régime des actifs

Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :

Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Salariés + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
1,500 % 1,090 %
Régime local
1,222 % 0,887 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les taux de cotisation des options sont les suivants :

Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Adulte Enfant
Option confort
0,859 % 0,534 %
Option confort plus
1,231 % 0,784 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.

Régime d'accueil loi Évin

Les anciens salariés et, les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, qui bénéficient d'un maintien de couverture en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite « loi Évin », doivent acquitter l'intégralité des cotisations finançant leur maintien, dans les conditions suivantes :

Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Structure de cotisations Salariés + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Année 1 1,500 % 1,635 %
Année 2 1,875 %
Année 3 2,174 %
Régime local
Année 1 1,222 % 1,331 %
Année 2 1,527 %
Année 3 1,771 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.
Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Structure de cotisations Adulte Enfant
Option confort
Année 1 0,859 % 0,534 %
Année 2 1,074 %
Année 3 1,289 %
Option confort plus
Année 1 1,231 % 0,784 %
Année 2 1,538 %
Année 3 1,846 %
(1)   PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parRégime frais de santéart. 3 (VNE) : Modification des cotisations santé pour les entreprises de coiffure

En résumé. La part des cotisations prises en charge par les entreprises de la coiffure pour la couverture familiale a été augmentée, et les taux de cotisation du régime ont été mis à jour avec des modifications dans les pourcentages applicables aux salariés et enfants, ainsi que l'ajout d'une date d'application (1er juillet 2025).

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au lundi 30 juin 2025

Modifié parRégime frais de santéart. 3 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

En résumé. Les taux de cotisation pour le régime de frais de santé ont été mis à jour, avec des ajustements des pourcentages applicables aux différents régimes (général, local, optionnel) et une clarification des termes utilisés.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parRégime de frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des cotisations santé dans la coiffure

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les taux de cotisation pour les différents régimes, supprime les références aux 'options' au profit des termes 'régime général', 'régime local', et introduit des distinctions entre les bénéficiaires de la loi Évin selon leur date d'adhésion.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parRégime frais de santéart. 2 (VNE) : Modification du taux de prise en charge des cotisations santé

En résumé. La part de la cotisation globale pour la couverture familiale prise en charge par les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes a été ajustée, passant de 59,5% à 59%. De plus, le texte a été restructuré pour clarifier les taux de cotisation et ajouter des informations sur les anciens salariés et personnes garanties du chef d'un assuré décédé.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parRégime de frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

En résumé. La participation patronale minimale pour la couverture familiale (salarié + enfants) est précisée, et des tableaux détaillant les taux de cotisation du régime de base et des options sont ajoutés.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parFonctionnement du comité de pilotage et de suivart. 2 (VNE) : Modification de la participation patronale à la cotisation frais de santé

En résumé. La participation des entreprises à la couverture santé de leurs salariés passe de 60% à au moins 59,5%, et le plancher mensuel de cotisation diminue légèrement tout en étant indexé annuellement sur le plafond de la sécurité sociale.

Remplacé depuis le mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance