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Régime frais de santé

relatif au régime frais de santé

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Les annexes I à III du présent avenant ne sont pas reproduites mais consultables sur le site :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/CCO_20080027_0027_0011.pdf/BOCC

L'annexe III (Contrat de garanties collectives) est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L.2231-1 et L.2261-19 du code du travail (Art. 1er, arrêté du 1er décembre 2008.)

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2008

Régime frais de santé
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime obligatoire
Gestion des assurés
Garanties
Règlement des prestations
Suspension de la garantie
Cotisations
Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé
Dispositions diverses
Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
Dépôt
Adhésion
Revalorisation de la cotisation
Paiement de la cotisation
Non-paiement de la cotisation
Conditions du droit aux prestations
Prescription
Subrogation
Couverture maladie universelle
Fonds social et comité de gestion
Gestion du régime