Régime frais de santé
relatif au régime frais de santé
Gestion des assurés
Abrogé1 janvier 2016Règlement des prestations
Abrogé1 janvier 2016Revalorisation de la cotisation
Abrogé1 janvier 2016Paiement de la cotisation
Abrogé1 janvier 2016Non-paiement de la cotisation
Abrogé1 janvier 2016Conditions du droit aux prestations
Abrogé1 janvier 2016Prescription
Abrogé1 janvier 2016Subrogation
Abrogé1 janvier 2016Couverture maladie universelle
Abrogé1 janvier 2016Fonds social et comité de gestion
Abrogé1 janvier 2016Gestion du régime
Abrogé1 janvier 2016Les annexes I à III du présent avenant ne sont pas reproduites mais consultables sur le site :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/CCO_20080027_0027_0011.pdf/BOCC
L'annexe III (Contrat de garanties collectives) est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L.2231-1 et L.2261-19 du code du travail (Art. 1er, arrêté du 1er décembre 2008.)
En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2008