Régime de frais de santé

Article 2

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Article 2

L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :

« Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).

Les taux de cotisation du régime sont les suivants :

Taux de cotisations au 1er juillet 2023

Régime des actifs
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base 1,337 % 0,972 %
Régime local
Base 1,089 % 0,791 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 0,351 % 0,216 %
Option 2 0,630 % 0,392 %
Option 3 0,939 % 0,598 %
Régime accueils loi Évin 2 [1]
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base année 1 1,337 % 1,458 %
Base année 2 1,671 %
Base année 3 1,937 %
Régime local
Base année 1 1,089 % 1,186 %
Base année 2 1,361 %
Base année 3 1,577 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 année 1 0,351 % 0,216 %
Option 1 année 2 0,439 %
Option 1 année 3 0,527 %
Option 2 année 1 0,630 % 0,392 %
Option 2 année 2 0,788 %
Option 2 année 3 0,945 %
Option 3 année 1 0,939 % 0,598 %
Option 3 année 2 1,174 %
Option 3 année 3 1,409 %
[1] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré à compter du 1er juillet 2017.
Régime accueils loi Évin 1 [2]
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base 1,937 % 1,458 %
Régime local
Base 1,577 % 1,186 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 0,527 % 0,216 %
Option 2 0,945 % 0,392 %
Option 3 1,409 % 0,598 %
[2] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré avant le 1er juillet 2017.

* PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations santé dans la coiffure

Résumé. Les entreprises de la coiffure doivent maintenant payer au moins 59% des frais de santé pour les salariés et leurs enfants.

L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :

« Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).

Les taux de cotisation du régime sont les suivants :

Taux de cotisations au 1er juillet 2023

Régime des actifs
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base 1,337 % 0,972 %
Régime local
Base 1,089 % 0,791 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 0,351 % 0,216 %
Option 2 0,630 % 0,392 %
Option 3 0,939 % 0,598 %
Régime accueils loi Évin 2 [1]
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base année 1 1,337 % 1,458 %
Base année 2 1,671 %
Base année 3 1,937 %
Régime local
Base année 1 1,089 % 1,186 %
Base année 2 1,361 %
Base année 3 1,577 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 année 1 0,351 % 0,216 %
Option 1 année 2 0,439 %
Option 1 année 3 0,527 %
Option 2 année 1 0,630 % 0,392 %
Option 2 année 2 0,788 %
Option 2 année 3 0,945 %
Option 3 année 1 0,939 % 0,598 %
Option 3 année 2 1,174 %
Option 3 année 3 1,409 %
[1] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré à compter du 1er juillet 2017.
Régime accueils loi Évin 1 [2]
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base 1,937 % 1,458 %
Régime local
Base 1,577 % 1,186 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 0,527 % 0,216 %
Option 2 0,945 % 0,392 %
Option 3 1,409 % 0,598 %
[2] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré avant le 1er juillet 2017.

* PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance