Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la garantie décès dans le régime de prévoyance BTP

Résumé. Un article sur les garanties en cas de décès dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP est modifié.

L'article 9 " Garantie décès " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Modification des indemnités journalières dans le régime de prévoyance BTP

Résumé. L'article modifie les règles d'indemnités journalières pour les ouvriers du BTP en cas d'arrêt de travail.

L'article 10 " Garantie indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est intégralement remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification de la garantie invalidité dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP

Résumé. L'article modifie les règles de la garantie invalidité pour les ouvriers du BTP.

L'article 11 " Garantie invalidité " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Modification des garanties décès et invalidité accidentels

Résumé. L'article modifie les garanties de décès et d'invalidité accidentels dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

L'article 12 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Mise à jour des garanties de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP, en confirmant de nouvelles garanties et tarifs.

Conformément aux nouveaux articles 9, 10, 11, 12 résultant du présent avenant de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires annexées au présent avenant et numérotées I et II.

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Modification des conditions d'ouverture des droits

Résumé. L'article 6 modifie les conditions pour bénéficier des droits dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

L'article 5 " Conditions d'ouverture des droits " de la section 2 " Dispositions relatives aux garanties " du titre Ier " Régime collectif frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par :

(voir cet article)

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Ratification d'annexes pour le régime de prévoyance BTP

Résumé. L'article ratifie des annexes sur les garanties et tarifs pour le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

Conformément aux articles 4 et 10 du titre Ier " Régime collectif frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire annexées au présent avenant et numérotées III et IV.

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Modification de l'objet du régime de frais médicaux pour retraités ouvriers

Résumé. L'article ajoute un texte à l'article 1er pour préciser l'objet du régime de frais médicaux pour les retraités ouvriers.

Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification des bénéficiaires du régime de frais médicaux pour retraités ouvriers

Résumé. L'article modifie les bénéficiaires du régime de frais médicaux pour les retraités ouvriers dans le BTP.

L'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers ", à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par :

(voir cet article)

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Changement du titre sur la fin d'adhésion

Résumé. L'article change le titre de l'article 8 pour parler de la fin de l'adhésion au régime de prévoyance des ouvriers.

Le titre de l'article 8 " Causes de résiliation " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le titre suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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Modification des ressources et charges pour les frais médicaux des retraités ouvriers

Résumé. L'article modifie les règles financières pour les frais médicaux des retraités ouvriers du BTP.

L'article 22 " Ressources et charges de la section financière " de la section 4 " Dispositions financières " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par :

(voir cet article)

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Approbation d'annexes dans le régime de prévoyance des ouvriers

Résumé. Un accord est signé pour approuver des annexes sur les garanties et les tarifs dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

Conformément aux articles 6 et 13 du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire annexées au présent avenant et numérotées V et VI.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2006.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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Dépôt de l'avenant dans les institutions compétentes

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Régime de prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers
Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés
Régimes de frais médicaux collectifs
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