En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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Modification d'un article sur la garantie décès dans le régime de prévoyance BTP
L'article 9 " Garantie décès " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :
(voir cet article)
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