Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

L'article 12 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification des garanties décès et invalidité accidentels

Résumé. L'article modifie les garanties de décès et d'invalidité accidentels dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

L'article 12 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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