Régime de prévoyance

Article 14

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Article 14

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Dépôt de l'avenant dans les institutions compétentes

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

Relations

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cite  Code du travail L132-10

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance